AdministrationComment obtenir un Kbis en tant qu'auto-entrepreneur ?

Comment obtenir un Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous êtes un nouvel auto-entrepreneur, vous venez juste de créer votre propre micro-entreprise et on vous demande un extrait Kbis ? Cela est tout à fait normal, puisqu’il s’agit d’une démarche nécessaire que vous devez obligatoirement réaliser afin de justifier votre inscription et votre existence légale auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

L’obtention du Kbis n’est pas chose aisée, il vous faudra suivre une démarche bien spécifique et vous informer un maximum sur le sujet, dans le but de bien comprendre l’importance et l’utilité de ce précieux document. De quoi s’agit-il au juste ? Comment l’obtenir ? Et qui est concerné par le Kbis ? Réponses dans cet article !

Définition du Kbis et de l’extrait K

Pour être le plus clair et le plus précis possible, on définit l’extrait K et Kbis comme étant une sorte de carte d’identité propre aux entreprises commerciales. En d’autres termes, ce sont des documents prouvant l’existence de sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de façon exclusive et délivré par la Greffe du Tribunal du Commerce.

Dans la plupart des cas, le Kbis et l’extrait K sont fortement confondus, mais il faut savoir que les deux documents ne sont nullement pareils puisqu’ils sont demandés dans des cas bien distincts. En effet, tandis que le premier concerne plusieurs types de sociétés, l’extrait K, quant à lui, est uniquement demandé aux micro-entrepreneurs d’entreprises individuelles.

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Que contient l’extrait Kbis ?

Comme on l’a déjà mentionné, ce document devra être extrait dans un contexte totalement légal pour justifier l’existence d’une quelconque entreprise, permettant de l’identifier auprès du RSC.

que contient l extrait kbis

Dans ce cas-là, il est tout à fait normal de concevoir que les informations contenues dans ce papier soient personnelles et concernent principalement le détenteur de l’entreprise et l’entreprise en elle-même, de manière complète et correcte. On cite :

  • La date de création de l’entreprise ;
  • L’immatriculation au RCS ;
  • Le type d’activité commerciale exercée, appelé code NAF ;
  • Le numéro SIREN ;
  • L’adresse de domiciliation ;
  • Les informations d’identité personnelle de l’entrepreneur : nom complet, date et lieu de naissance, nationalité.

Qui est concerné par le Kbis ?

La création d’une entreprise n’est pas aussi simple que ça, vu les multiples opérations légales et inscriptions obligatoires auxquelles devra procéder la nouvelle entreprise afin de justifier l’existence et la légalité de son activité commerciale.

L’obtention d’une immatriculation auprès du RCS (extrait Kbis) fait bien partie de ces démarches. Il s’agit en quelque sorte d’un document officiel contenant l’ensemble des informations relatives à l’entreprise en question.

Tandis que l’extrait K concerne les entreprises individuelles et les personnes physiques, le Kbis est propre aux personnes morales, ou plus précisément à toutes les formes de sociétés commerciales. Dans le cadre de la création d’un établissement secondaire, on parlera plus d’un Lbis que d’un Kbis.

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Dans le cas des artisans et des pratiquants d’une profession libérale, le Kbis et l’extrait K ne sont pas obligatoires. Ils devront plutôt fournir un document nommé extrait D1, ainsi que le numéro SIREN obtenu auprès de l’Urssaf afin de justifier leur existence.

Pour ce qui est de l’obtention du Kbis et de l’extrait K, la demande formulée sera déposée en ligne et de manière gratuite par le chef d’entreprise, comme il est possible d’effectuer la même démarche auprès du Tribunal du Commerce. Toutefois, cette formalité n’est pas gratuite.

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