Être interdit bancaire signifie que le client a été banni d’une banque pour avoir commis une opération non conforme au règlement de celle-ci. La banque va immédiatement clôturer le compte du client et déclarer l’interdiction auprès de la banque de France, où celui-ci sera fiché. Une fois inscrit dans le Fichier Central des Chèques, le client devra patienter pendant 2 à 5 ans avant de pouvoir rouvrir un compte bancaire dans n’importe quelle banque. Dans cette revue, nous allons vous parler des différents motifs pour être fiché à la Banque de France.
Peut-on être interdit bancaire à cause d’un découvert ?
Il faut savoir qu’être à découvert n’est en aucun cas un motif pour être interdit bancaire. En effet, le seuil de découvert maximal est fixé par la banque ou la banque en ligne, ce qui signifie que les dépassements ne sont pas possibles. Le client ne pourra pas retirer de l’argent via un chèque bancaire s’il est à découvert et qu’il a déjà fait quelques dépassements. Cependant, celui-ci pourra continuer à se servir de sa carte bancaire. Néanmoins, pour arriver au stade d’être inscrit au FCC, le client devra réaliser des dépassements importants et dépasser le délai de remboursement. Si ce dernier arrive à rembourser son compte à temps, il ne sera pas inscrit au fichier central des chèques de la Banque de France.
De ce fait, si vous ne souhaitez pas vous retrouver fiché à la banque de France, nous vous recommandons d’éviter les dépassements trop importants et de toujours vérifier le solde de votre compte avant d’émettre un chèque. N’hésitez pas également à consulter le règlement intérieur de la banque et à le respecter. Par ailleurs, la banque peut dans certains cas clôturer le compte de son client sans le ficher auprès de la banque de France. Il ne faut donc pas penser qu’il est possible d’être fiché à la Banque de France facilement et sans raison valable.
Quelles sont les causes pour être interdit bancaire ?
Les raisons les plus courantes qui peuvent pousser la banque à inscrire son client au FCC est l’émission d’un chèque sans provision, qui est un délit grave. Pour ce qui est des découverts bancaires, la banque peut gérer cela. Elle peut fixer un seuil de retrait maximal après découvert afin d’éviter que les comptes de ses clients ne soient dans le rouge. Elle ne peut cependant pas interdire le retrait par carte de crédit. Le client devra donc contrôler ses paiements et ses retraits par carte, qui pourront le mener vers l’interdiction bancaire en cas d’abus. Il y a également le dépôt de chèque non approvisionné qui est souvent une cause de découvert donc d’interdit bancaire.
Par ailleurs, si le client se retrouve dans une situation de précarité, il peut demander à sa banque une autorisation de découvert, ce qui lui permettra d’éviter d’être banni ou fiché à la banque de France.
Pour résumer, voici ci-dessous les différents motifs pour être interdit bancaire, à savoir :
- Donner un chèque sans provision : le motif le plus fréquent pour être fiché à la banque de France est d’émettre un chèque sans provision. Cette raison est suffisante pour être inscrit au FCC ;
- Abuser de l’usage de sa carte bancaire : si le client continue d’utiliser sa carte bancaire et de manière abusive alors qu’il est à découvert, la banque peut l’inscrire sur le FCC ;
- Le découvert bancaire non autorisé : la banque peut autoriser son client à effectuer un dépassement de découvert. Néanmoins, si ce dernier na pas eu d’autorisation, la banque peut l’inscrire au FCC.
