Vous avez une caravane ou une remorque et vous n’avez pas de carte grise, mais vous souhaitez vous en débarrasser ? Vous voulez acheter une caravane sans carte grise ? C’est vrai que ce sujet est un peu sensible et il ne faut pas agir seul, il faut bien se renseigner sur les procédures légales et les respecter. Dans notre article, nous avons résumé quelques points qui vous seront très utiles si vous êtes dans une telle situation.
Achat et vente de caravane sans carte grise
Si le poids total autorisé en charge de la caravane PTAC est inférieur à 500 kg, vous pouvez la vendre ou l’acheter sans carte grise. Dans les autres cas, la cessation sans carte grise est interdite.
Caravane avec une PTAC supérieur à 500 kg
Lors de l’achat d’une caravane d’un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, assurez-vous qu’elle dispose d’un certificat d’immatriculation et de tous les documents nécessaires. N’oubliez pas que l’achat sans carte grise dans ce cas est illégal. Dans le cadre de la vente de ce type de véhicule, il est également interdit en l’absence de carte grise.
Caravane avec une PTAC inférieur à 500 kg
Lors de l’achat d’une caravane avec un PTAC inférieur à 500 kg sans carte grise, assurez-vous qu’il dispose d’une homologation et d’une plaque de tare. La vente et l’achat de ce type de véhicule sans carte grise sont autorisés.
Sachez que ce type de caravane doit avoir une plaque de tare avec la jauge brute, les dimensions, ainsi que le poids à vide. Il est interdit de déplacer sans l’accord de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL.
Pour les propriétaires habitant les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, la demande d’agrément est déposée auprès de la plateforme régionale de réception des véhicules de la DRIEE. Pour les autres départements, le dossier est déposé auprès de la DREAL.
Se débarrasser d’une caravane sans carte grise ?
La meilleure solution pour se débarrasser d’une caravane sans carte grise est de la mettre à la casse. Voici quelques points très importants à considérer :
- Trouver un centre VHU certifié ;
- Soumettre le dossier exigé ;
- Remorquer le véhicule jusqu’au centre choisi ;
- Enregistrement en ligne de la déclaration de vente pour la destruction de la caravane ;
- Informez la compagnie d’assurance de la démolition de la caravane.
Pour s’en débarrasser d’une caravane par démolition, il faut présenter quelques documents, notamment : la carte grise de la caravane avec la mention, le formulaire Cerfa n° 15776*01 rempli et signé, ainsi qu’un certificat d’état administratif de moins de 2 semaines.
Sachez que la mise à démolition de la caravane est une obligation légale, vous ne pouvez pas tout simplement abandonner le véhicule.
Perte de la carte grise
Si vous perdez votre carte grise, il vous suffit d’en demander une copie à l’Agence nationale des titres sécurisés. La demande se fait en ligne, vous devez d’abord faire une déclaration de perte à l’autorité compétente, puis vous inscrire sur le site Web de l’ANTS et suivre les étapes requises. À noter que cette démarche doit se faire très vite après vous être aperçu de la perte afin d’éviter des complications, voire une usurpation d’identité.
