Parmi les placements privilégiés de la population française, l’assurance vie est sans aucun doute celui qui détient le meilleur record. Cela est principalement dû aux avantages de ces contrats en matière de fiscalité.
Cependant, de nombreuses personnes trouvent de la difficulté à comprendre les règles qui entourent la fiscalité de cette assurance. Cela concerne notamment les actions de transmissions, mais également de rachat. Dans cet article, on vous explique les spécificités de la fiscalité d’une assurance vie.
La fiscalité appliquée à l’assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de placer le capital sur :
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Un support risqué ;
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un produit garanti.
Ainsi, l’assurance vie peut être contractée en mono-support ou en multisupport. Toutefois, quel que soit votre choix, cette enveloppe fiscale vous est favorable par son imposition. En effet, hors succession ou rachat, l’assurance vie vous permet de produire des intérêts sur l’ensemble de vos versements, en fonction du support sélectionné. De ce fait, l'intérêt de cette assurance est l'absence de fiscalité sur vos gains, du moment que vous ne partez pas en retraite.
Il faut savoir que les règles appliquées pour une personne majeure sont similaires pour un mineur. Ajoutez à cela que l’intervention de l'imposition se fait uniquement lorsque vous procédez au rachat, entier ou fractionnaire, de vos gains capitalisés. Cependant, si les actifs résultants de votre assurance vie sont des moins-values, aucune imposition n’est appliquée pour les personnes voulant procéder au rachat de leur capital.
La fiscalité apposée à l’assurance vie pour un rachat
La complexité de la compréhension pour la fiscalité de l'assurance vie est due aux critères d’influence. En effet, les règles de fiscalités sont fixées en fonction de :
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L'âge de l’assuré durant le versement ;
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la durée du contrat ;
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le montant versé ;
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l’organisme sélectionné.
Pour le rachat, contrairement à ce que l’on pense, votre capital peut être retiré à tout moment, par une demande simple. Néanmoins, pour la fiscalité, elle change selon la durée du contrat. En effet, l’imposition appliquée pour un contrat ne dépassant pas 4 ans sera différente de celle d’un contrat d’assurance vie ayant plus de 8 ans. Ajoutez à cela qu’il faudra également prendre en compte les dates durant lesquelles vous avez réalisé les versements.
Par exemple, pour un contrat établi avant le 27 / 09 / 2017, ayant moins de 4 ans, l'impôt sur le revenu devra être calculé en y ajoutant 17.20 % de prélèvements sociaux. Par contre, pour les versements réalisés après cette date, pour la même durée de contrat, le calcul de la fiscalisation dépendra de la part des versements. Il faudra multiplier l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire par 12.8 %.
Enfin, un abattement est appliqué dans les deux cas pour les contrats ayant plus de 8 ans. Ce dernier s'élève à 4 600 euros.
Éviter l'imposition sur votre assurance vie
Des situations ont été mises en place, par la loi, pour que les assurés puissent récupérer les intérêts, le capital ainsi que les plus-values sans avoir à payer la fiscalité. C'est notamment le cas lorsque le souscripteur ou son conjoint sont licenciés, mis en retraite anticipée, ou sont invalides. Notez aussi que si l’un d’eux subit une liquidation judiciaire de son entreprise, ils pourront éviter l’imposition sur l'assurance vie.
